Code de la construction et de l'habitation commenté 2005 - Hardcover

Inhaltsangabe

Cette 12e édition - commentée - du Code de la construction et de l'habitation Dalloz rend compte des derniers développements jurisprudentiels qui enrichissent la matière. Elle intègre par ailleurs les modifications tant législatives que réglementaires intervenues depuis la précédente édition, dont celles ayant trait : - à la décentralisation, accentuée par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; - à l'évolution des règles applicables aux organismes d'HLM (décret " SA d'HLM " du 1er juillet 2004, décret " sociétés anonymes coopératives " du 14 octobre 2004 et décret du 2 septembre 2004 relatif aux organismes d'HLM et aux sociétés de coordination d'organismes d'HLM) ; - à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, régie par la loi du 12 juillet 1985 modifiée par l'ordonnance du 17 juin 2004 ; - et à la sécurité, renforcée par les décrets " sécurité des piscines " des 31 décembre 2003 et 7 juin 2004, " sécurité des ascenseurs " du 9 septembre 2004 et " sécurité incendie " du 27 octobre 2004. On notera enfin que le code comporte un appendice alphabétique constitué de trente et une rubriques, ainsi que de nombreuses annexes, qui complètent la codification.

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