Verwandte Artikel zu Code pénal
Inhaltsangabe
Le Code pénal Dalloz présente ici sa 101e édition élaborée avec un souci toujours présent de rigueur et d'actualité, de clarté et d'enrichissement : rigueur et actualité de la mise à jour, avec l'insertion de la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité Intérieure et de la loi du 12 juin 2003 sur la violence routière, qui ajoutent ou modifient plus d'une centaine d'articles codifiés ; clarté de la présentation des textes et de la jurisprudence, distribuée sous les articles en développements structurés ; enrichissement permanent de la jurisprudence le livre III du Code pénal et le régime de la presse ont été intégralement refondus pour la présente édition. De plus, le droit pénal des affaires fait l'objet de rubriques alphabétiques particulières dans l'Appendice de l'ouvrage : " Banqueroute ", " Marchés financiers ", " Sociétés commerciales " et " Commissaires aux comptes ".
Die Inhaltsangabe kann sich auf eine andere Ausgabe dieses Titels beziehen.
Reseña del editor
Le Code pénal Dalloz présente ici sa 101e édition élaborée avec un souci toujours présent de rigueur et d'actualité, de clarté et d'enrichissement
rigueur et actualité de la mise à jour, avec l'insertion de la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité Intérieure et de la loi du 12 juin 2003 sur la violence routière, qui ajoutent ou modifient plus d'une centaine d'articles codifiés ; clarté de la présentation des textes et de la jurisprudence, distribuée sous les articles en développements structurés ; enrichissement permanent de la jurisprudence le livre III du Code pénal et le régime de la presse ont été intégralement refondus pour la présente édition. De plus, le droit pénal des affaires fait l'objet de rubriques alphabétiques particulières dans l'Appendice de l'ouvrage : " Banqueroute ", " Marchés financiers ", " Sociétés commerciales " et " Commissaires aux comptes "
„Über diesen Titel“ kann sich auf eine andere Ausgabe dieses Titels beziehen.
Suchergebnisse für Code pénal
Beispielbild für diese ISBN
CODE PENAL 2004
Anbieter: Librairie l'Aspidistra, Mesvin, BE, Belgien
Verkäuferbewertung 5 von 5 Sternen
Parfait état. la 101ème édition commentée. Prix neuf: 40 !!possibilité de majoration de frais de port en fonction de la destination !! Artikel-Nr. 017396
Anzahl: 1 verfügbar
Foto des Verkäufers
CODE PENAL - 101e EDITION - EDITION 2004.
Anbieter: Le-Livre, SABLONS, Frankreich
Verkäuferbewertung 5 von 5 Sternen
Couverture souple. Zustand: bon. RO20181576: 2003. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XLIII + 2381 + 10 pages - 2 signets conservés - 1 annotation au feutre noir sur la gouttiere. . . . Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz. Artikel-Nr. RO20181576
Anzahl: 1 verfügbar