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Inhaltsangabe
Du code " napoléonien " de 1806 au " nouveau " code de 1975, le Code de procédure civile constitue la " bible " des gens de justice. Une bible complétée, dans le code Dalloz, par les conventions internationales de procédures, par le code de l'organisation judiciaire et par les procédures civiles d'exécutions. Avec ses textes complémentaires sur les frais et dépens et sur les statuts professionnels, c'est à l'ensemble du monde juridique et judiciaires - avocats, magistrats, officiers publics et ministériels - que s'adresse le Code de la procédure civile Dalloz. A signaler, dans cette 93ème édition, les règlements CE du 29 mai 2000 sur la matière matrimoniale et parentale et sur les notifications, ainsi que le décret du 17 janvier 2001 relevant les tarifs de l'aide juridictionnelle.
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Nouveau Code de procédure civile : Textes, jurisprudence, annotations, édition 2001
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Hardcover. Zustand: Très bon. Edition 2001. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Edition 2001. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Artikel-Nr. G-159-095
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