Décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique
Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics
Décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité
+ 22 textes d'application (décrets et arrêtés)
+ Circulaire du 14 février 2012 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
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Anbieter: Ammareal, Morangis, Frankreich
Softcover. Zustand: Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 2012. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Edition 2012. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Artikel-Nr. D-677-574
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