Acte pour la licence. Code Napoléon. Jouissance et privation des droits civils: Procédure Civile. de la Compétence Des Juges de Paix En Matière Personnelle Ou Mobilière - Softcover

Inhaltsangabe

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De obligatione pura, in diem, sub conditione... - Code Napoléon : Jouissance et privation des droits civils. - Procédure civile : De la Compétence des juges de paix en matière personnelle ou mobilière. -Droit criminel : Des Effets des circonstances aggravantes ou atténuantes par rapport aux diverses personnes qui ont participé au délit comme auteurs ou complices. ] / soutenu par M. Sèbe (Frédéric),... Date de l'édition originale : 1859 Sujet de l'ouvrage : Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle Appartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode texte Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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