Acte Pour La Licence. Code Civil. Des Substitutions Permises Et Prohibées. Code de Procédure: Des Jugemens Par Défaut Et Oppositions. Pandectes. de l'Effet Des Obligations - Softcover

Inhaltsangabe

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence: [Jus romanum: De Obligationibus quae quasi ex contractu nascuntur. - Code civil: Des substitutions permises et prohibées. - Code de procédure: Des Jugemens par défaut et oppositions. - Pandectes: De l'Effet des obligations. - Code de commerce: Des Sociétés.] / soutenu... par Edouard Dartigaux, ...
Date de l'édition originale: 1827
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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