Acte pour la licence. Code Napoléon. De la capacité pour donner ou pour recevoir à titre gratuit: Code de Commerce. Des Sociétés. Faculté de Droit de Toulouse - Softcover

Inhaltsangabe

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence: [Jus romanum: De Negotiis gestis. - Code Napoléon: De la capacité pour donner ou pour recevoir à titre gratuit. - Code de commerce: Des Sociétés... - Droit administratif: à qui appartient le droit d'interprétation, d'explication et d'application des actes administratifs.] / soutenu... par M. Combes (Joseph), ...
Date de l'édition originale: 1854
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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