Le Code de justice militaire pour l'armée de terre, interprété par la doctrine et la jurisprudence: Annoté Des Décisions Et Instructions Ministérielles, Décisions Des Conseils de Révision. 4e Édition - Softcover

Inhaltsangabe

Le Code de justice militaire pour l'armée de terre, interprété par la doctrine et la jurisprudence, annoté des décisions et instructions ministérielles, des décisions des conseils de révision, des avis du Conseil d'État et des arrêts de la Cour de cassation... Par Jules Leclerc de Fourolles, ... Th. Coupois, ... Suivi d'un Memento à l'usage des présidents et juges des conseils de guerre, d'un Manuel à l'usage des rapporteurs... et d'une conférence sur la police judiciaire militaire, par Th. Coupois. 4e édition, revue et mise au courant de la jurisprudence par Th. Coupois
Date de l'édition originale: 1913

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