Code Napoléon: Des Donations Entre Vifs Et Des Testaments (Sciences Sociales) - Softcover

Inhaltsangabe

[Jus romanum: de fidejussoribus] / par M. Henri Branet, ...[Code Napoléon: des donations entre vifs et des testaments][Droit commercial: de la compétence des tribunaux de commerce][Droit administratif: compétence et juridiction administratives en matière de bois et forêts]
Date de l'édition originale: 1856

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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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