Code administratif ou Recueil par ordre alphabétique de matières de toutes les lois: Relatives Aux Fonctions Administratives Et de Police Des Préfets, Sous-Préfets, Maires Et Adjoints - Softcover

Inhaltsangabe

Code administratif, ou Recueil par ordre alphabétique de matières de toutes les lois nouvelles et anciennes relatives aux fonctions administratives et de police des préfets, sous-préfets, maires et adjoints... jusqu'au 1er janvier 1806 ... par M. Fleurigeon, ...
Date de l'édition originale: 1806

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