Le Code Civil Commenté à l'Usage du Clergé, Vol. 1: Dans Ses Rapports Avec la Théologie Morale, le Droit Canon Et l'Économie Politique (Classic Reprint) - Softcover

Inhaltsangabe

Excerpt from Le Code Civil Commenté à l'Usage du Clergé, Vol. 1: Dans Ses Rapports Avec la Théologie Morale, le Droit Canon Et l'Économie Politique

Ce livre, incomplet dès sa publication, est devenu suranné a l'heure qu'il est. Des lois promulguées depuis 1843 sur l'abolition de la mort civile, la nationalité, la tutelle et le. Divorce, ont modifié le Livre Ier du Code relatif aux Per sonnes. Si le Livre II consacré aux Biens n'a guère subi de remaniements que dans certaines parties relativement aux Servitudes réglées à nouveau par la loi du 20 août 1881, le Livre III a été notablement modifié par la loi du 23 mars 1855 sur la transcription et par l'abolition de la contrainte par corps, sans parler des innovations de détail.

About the Publisher

Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com

This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.

Die Inhaltsangabe kann sich auf eine andere Ausgabe dieses Titels beziehen.