Traité des Impôts Considérés Sous le Rapport Historique, Économique Et Politique en France Et à l'Étranger, Vol. 5 (Classic Reprint) - Hardcover

Inhaltsangabe

Excerpt from Traité des Impôts Considérés Sous le Rapport Historique, Économique Et Politique en France Et à l'Étranger, Vol. 5

Dans la Belgique, comme dans les autres États dont nous nous sommes occupé, nous diviserons les taxes locales en deux grandes classes les unes afférentes aux provinces, les autres aux communes.

Ces dernières ont subi, il y a quelques années, par suite de la suppression des octrois municipaux, une réforme, à laquelle son importance, les débats solennels qu'elle a en traînés, l'application qui a pu en être proposée à notre pays, nous fait un devoir de donner une attention spéciale.

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