Code de Commerce Haitien: Mis au Courant de la Législation en Vigueur, Comparé Avec le Code de Commerce Français Et Contenant, Outre la Conférence des ... Et de Jurisprudence Haitienne Et Française - Hardcover

Borno, Louis

 
9780656420827: Code de Commerce Haitien: Mis au Courant de la Législation en Vigueur, Comparé Avec le Code de Commerce Français Et Contenant, Outre la Conférence des ... Et de Jurisprudence Haitienne Et Française

Inhaltsangabe

Excerpt from Code de Commerce Haitien: Mis au Courant de la Législation en Vigueur, Comparé Avec le Code de Commerce Français Et Contenant, Outre la Conférence des Articles Entre Eux, des Notes de Doctrine Et de Jurisprudence Haitienne Et Française

Nota. Les arrêts du Tribunal de Cassation ont été puiséq dans la collection du Bulletin des Arrêts, dans la Gazette des Tribunaux, le Recueil de Réquisitoires et d'arréts de M. Edmond Héraux, dans le Code de Commerce de Linstant Pradine et dans les Annales Judiciaires de M. Ducis Viard.

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ISBN 10:  0282233415 ISBN 13:  9780282233419
Verlag: Forgotten Books, 2017
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