Les Communes Et la Liberté: Étude d'Administration Comparée (Classic Reprint) - Softcover

Inhaltsangabe

Excerpt from Les Communes Et la Liberté<br/><br/>Changements, et elle est loin d'être restà e sla lionnaire. Mais si des progrà s notables ont à tà rà alisà s par nos lois municipales de 1831 1837, 1855, 1867 et par des dispositions isolà es, d'autres pays ont à galement marchà et il reste difficile de dà terminer avec rigueur la place exacte que notre là gislation communale occupe, entre les divers pays, sur l'à chelle de la libertà . Existe-t-il, d'ailleurs, un criterium infaillible, universellement admis, de la libertà municipale? Cette libertà consiste-t  elle dans l'à lection; du maire, dans le nombre des conseillers ma nicipaux, dans le vote plus ou moins indà pen dant des taxes locales, dans la multiplicità des attributions, dans l'absence de toute surveil lance gouvernementale? L'autonomie complà te, que des esprits extrêmes ont demandà e avec tant de passion, nous verrons plus loin qu'elle n'existe nulle part; les communes n'ont par tout que les libertà s que le là gislateur trouve utile de leur accorder, Les limites du pouvoir municipal restent constamment visibles, et si l'à tat semble avoir ouvert, ici ou là , une porte plus grande à l'initiative communale, c'est.

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