Excerpt from Œuvres Diverses de Mr. Patru de l'Academie Françoise: Contenant Ses Plaidoyers, Harangues, Lettres Et Vies de Quelques-Uns de Ses Amis
Or pour revenir' nôtre fujet, à peine cette union fut-elle! Faire, que le Confeil de Barcelône où refl'ortifi'oient tous les autres Siéges de la Cerdagne, du Rouflillon preten dit encore, fur des prétextes allez frivoles fe faire Juge des appellations de la ]uiiice des Enrôllez. Il Aeli bien croya ble que quelques particuliers, pratiquez peur-etre pour ce def fein ouvrirent la porte à cette ufurpation. Tant y a que l'em pereur fur les plaintes des uns des autres ordonna enfin, que le Général des armes, en cas, d'appel de fes Jugemens thoifiroit, pour en connoître en fon nom feulement comme Commiffaires par 1111 nommez, un ou plufieurs Con'< feillers du Confeil Royal. Par cette Loy on permet avec taifou, la voye d'appel, les ]ugcs de ces cauf€s, fe pren nent par cette Loy dans un Tribunal Souverain où com munément il y a &'plus de lumiere plus de Vertu mais ces Juges, on les dépouille de l'autorité de leur Compagnie, c'epr le Général des armes qui les choif1t; qui les commet, c'eii en (on nom qu'ils prononcent. Ainfi dans le fond la }ufiice des Enrôllez demeura libre la même qu'elle éroit à fa naiffance. Tant ce triomphant M'onarque fut curieux de maintenir dans toutes fes parues un ordre 6 fagemem établi.
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