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Explication Théorique Et Pratique du Code Civil, Vol. 8: Contenant l'Analyse Critique des Auteurs Et de la Jurisprudence; Commentaire-Traité des ... Contrats Aléatoires. Mandat (Classic Reprint) - Hardcover

Marcadé, Victor Napoléon

 
9780484228466: Explication Théorique Et Pratique du Code Civil, Vol. 8: Contenant l'Analyse Critique des Auteurs Et de la Jurisprudence; Commentaire-Traité des ... Contrats Aléatoires. Mandat (Classic Reprint)

Inhaltsangabe

Excerpt from Explication Théorique Et Pratique du Code Civil, Vol. 8: Contenant l'Analyse Critique des Auteurs Et de la Jurisprudence; Commentaire-Traité des Petits Contrats; Tome Premier, Prét., Dépot Et Sequestre, Contrats Aléatoires. Mandat

Il. 8. Le caractère de ce contrat, de même que l'obligation qui en résulte au moins quant au mode d'exécution, sont sujets à une variation notable, que notre article fait pressentir en disant qu'il y a deux sortes de prêt, le prêt à usage et le prêt de consommation, mais dont il reste à rechercher et a préciser la cause. A cet égard on peut dire que cette variation procède notamment de l'intention des contractants et tient a la valeur que les parties attribuent ou sont censées attribuer, en contractant, a la chose qui fait l'objet de la con vention.

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ISBN 10:  1278592776 ISBN 13:  9781278592770
Verlag: Nabu Press, 2012
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