Code de Procédure Civile du Bas-Canada Annoté: Avec les Amendements Contenus dans les Statuts Refondus de la Province de Québec Et Ceux Adoptés Depuis ... aux Auteurs, la Jurisprudence de Nos - Softcover

Inhaltsangabe

Excerpt from Code de Procédure Civile du Bas-Canada Annoté<br/><br/>J'ai cru devoir exercer un jugement assez sà và re dans le choix des arrêts. Quelquefois on veut être complet et on n'est que diffus. Bon nombre de dà cisions ne servent nullement à à lucider les lois de la procà dure, d'autres s'appliquent à . Des articles depuis longtemps abrogà s. J'ai à liminà cette catà gorie d'arrêts, qui ne pouvait servir qu a embarrasser le lecteur malgrà cette à limination, je donne encore au delà de dà cisions. A plusieurs endroits, j'ai ajoutà des notes et des rà fà rences aux auteurs. Ce travail n'est pas aussi complet que je l'aurais voulu, mais je crois que le lecteur y trouvera plusieurs questions d'un grand intà rêt.

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