Collection Générale des Loix, Proclamations, Instructions, Et Autres Actes du Pouvoir Exécutif, Publiés Pendant l'Assemblée Nationale Constituante Et ... Jusqu'au 31 Décembre 1791, Vol. 4: Avec T - Softcover

Inhaltsangabe

Auszug aus Collection Générale des Loix, Proclamations, Instructions, Et Autres Actes du Pouvoir Exécutif, Publiés Pendant l'Assemblée Nationale Constituante Et Législative, Depuis la Convocation des États-Généraux Jusqu'au 31 Décembre 1791

Proclamation du 101, concernant 1 arrêté des _compte des receveurs partic1111er_s des ç1  dçvant provinces Flandre Hainaut Artois, pour la capitation les vingtièmes des exercices antÃriéurs' a 1790.

Die Inhaltsangabe kann sich auf eine andere Ausgabe dieses Titels beziehen.