Code Civil Allemand, Vol. 3: Promulgué le 18 Août 1896, Entré en Vigueur le 1er Janvier 1900 (Classic Reprint) - Hardcover

Inhaltsangabe

Excerpt from Code Civil Allemand<br/><br/>III. En prà sence de ces dispositions, de caractà re strictement spà cial, la doctrine et la pratique rechercheront peut  être une conception gà nà rale, qui permit de construire juridiquement les rapports issus des fianà ailles, soit qu'on voie dans celles  ci un contrat de famille, privà de l'action qui tendrait à la conclusion du mariage et ne conservant que des effets restreints (voir notamment schmidt et habicht, Familz'enrecht, sur l'intitulà de notre titre, n II  V), soit qu'on explique plutà t ces effets par l'idà e d'une rà pà tition en cas de but manquà (condictio ob causam dataram), ou d une culpa in contra leendo, en envisageant les fianà ailles comme une simple promesse de fait prà paratoire au mariage (voir jacobi, Das persà nliche Eherecht des B. G. B., 2 à d 1899 p.  Le choix entre ces deux conceptions, qui conduisent à quelques diffà rences dans l'explication des rà sultats pratiques (à tant certain d'ailleurs que les fianà ailles, non valablement conclues, ne peuvent entraà ner les consà quences juridiques que la loi y attache), ne paraà trait pas devoir prà sen ter un trà s grand intà rêt (voir là -dessus, Pl., t. IV, sur notre titre, n 1 et, sur l'article 1 298 n 2 a  Au surplus, il serait peut-être plus conforme à la pensà e du là gislateur allemand de s'abstenir ici de toute conception a priori, et de considà rer simplement ces dispositions sur l'e?'el des fianà ailles comme des rà gles positives, reposant sur des raisons d'à quità ou d'utilità gà nà rale. IV. Quant au droit international privà en matià re de fianà ailles, voir schmidt et habicht, loc. Cit. N IX.

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