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La Loi Municipale, Vol. 2: Commentaire de la Loi Du 5 Avril 1884 Sur l'Organisation Et Les Attributions Des Conseils Municipaux; Suivi Du Comment - Hardcover

Morgand, Leon

 
9780366315536: La Loi Municipale, Vol. 2: Commentaire de la Loi Du 5 Avril 1884 Sur l'Organisation Et Les Attributions Des Conseils Municipaux; Suivi Du Comment

Inhaltsangabe

Excerpt from La Loi Municipale<br/><br/>Cipule et rurale et des gardes des bois de la commune Traitement du personnel de la police municipale. Traitement du personnel de la pqlioe rurale. Traitement des gardes des bois 7 Pensions à la char e de la commune. Pensions eta ooetions temporaires aux ministres des cultes. Pens1ons et secours aux sa eurs  pom_piers. 8 Loyer et rà ation du local 0 la prst_.ice de paix. Chat et entretien du mobilier 9 Depcnses de l'instruction publique 1. Eusawxmmr 502611112011. 11. Exsswxaxnm sacoxmma.

Die Inhaltsangabe kann sich auf eine andere Ausgabe dieses Titels beziehen.