Jurisprudence Générale, Vol. 42: Répertoire Méthodique Et Alphabétique de Législation, de Doctrine Et de Jurisprudence, en Matière de Droit Civil, ... Droit des Gens Et de Droit Public; Ire Partie - Hardcover

Dalloz, Armand

 
9780366203697: Jurisprudence Générale, Vol. 42: Répertoire Méthodique Et Alphabétique de Législation, de Doctrine Et de Jurisprudence, en Matière de Droit Civil, ... Droit des Gens Et de Droit Public; Ire Partie

Inhaltsangabe

Excerpt from Jurisprudence Générale<br/><br/>Taille. Stature du corps. V. Garde nation., n  102, 182; Gendarme, n 14; Organisation militaire.  Sous l'an cienne monarchie, on appelait taille une certaine imposition de deniers qui seisvait sur toutes les personnes qui n'à taient pas nobles, ecclà siastiques, ou jouissant de quelque exception. Celui qui à tait sujet a la taille se nommait taitlable (v. Impà ts, n  l.

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Vorgestellte Ausgabe

ISBN 10:  1273679873 ISBN 13:  9781273679872
Verlag: Nabu Press, 2012
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