Conférence du Code Civil, Avec la Discussion Particulière du Conseil d'État Et du Tribunat, Avant la Rédaction Définitive de Chaque Projet de Loi, ... des Effets, Et de l'Application des Lois - Softcover

Inhaltsangabe

Excerpt from Conférence du Code Civil, Avec la Discussion Particulière du Conseil d'État Et du Tribunat, Avant la Rédaction Définitive de Chaque Projet de Loi, Vol. 1: Contenant la Discussion des Titres; De la Publication des Effets, Et de l'Application des Lois en Général; De la Jouissance Et de la Privation des Droits Civils; Des Actes de l'État Civil; Du Domicile; Et des Absents

Cette Collection est en huit volumes, du même format et du même prix que les huit de la Confé rence du Code elle comprend tous les discours tant au Corps législatif qu'au Tribunat elle, a une table des matieres qui présente dans un ordre très soigné, toutes les dispositions du Code avec l'in dication des articles et de ce qui a été dit sur char cun par les différents orateurs.

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