Code Forestier Annoté, Vol. 1: Contenant les Arrêts des Cours, les Opinions des Auteurs, Et les Divers Documens Qui Ont Paru Utiles pour l'Intelligence de la Législation Actuelle (Classic Reprint) - Hardcover

Inhaltsangabe

Excerpt from Code Forestier Annoté, Vol. 1: Contenant les Arrêts des Cours, les Opinions des Auteurs, Et les Divers Documens Qui Ont Paru Utiles pour l'Intelligence de la Législation Actuelle

Toutefois le vide que chaque jour venait mettre à découvert, disparut successivement de vant de nombreuses dispositions législatives et devant la haute sagesse des cours du royaume; il restait un seul desir c'était que la réunion en un corps des aétes législatifs et des actes des tribunaux que l'habitude avait en quelque sorte érigés en lois vint mettre un terme à ces lon gues recherches qui de jour en jour devenaient plus pénibles et qui entraînaient souvent même l'homme le plus exercé dans des doutes que des textes rapprochés les uns des autres auraient facilement fait disparaître.

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