Traités de Commerce Et d'Établissement: Conventions Concernant les Attributions Consulaires Ainsi Que la Propriété Industrielle, Littéraire Et ... Et les Pays Étrangers (Classic Reprint) - Softcover

Inhaltsangabe

Excerpt from Traités de Commerce Et d'Établissement: Conventions Concernant les Attributions Consulaires Ainsi Que la Propriété Industrielle, Littéraire Et Artistique en Vigueur le 1er Juillet 1886, Entre la Suisse Et les Pays Étrangers

Le présent recueil renferme tous les traités de commerce et d'établissement, les conventions consulaires et celles concernant la propriété industrielle, littéraire et artistique, les conventions rela tives à la pêche et aux délits de chasse, la convention internationale phylloxérique et la convention conclue avec l'autriche-hongrie pour empêcher la propagation des épizooties, enfin les conventions et arrangements sur la compétence et l'assistance judiciaire et la corre spondance des autorités judiciaires.

Les traités dont l'original n'a pas été rédigé en langue fran çaise sont reproduits dans ce recueil d'après la traduction française officielle et les textes, en général, répondent exactement à ceux que. Renferme le,, Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédé ration suisse, oula,, Feuille fédérale,'î à l'exception toutefois du traité franco - suisse avec la Turquie, traité qui n'a jamais été publié offi ciellement en Suisse, et du projet de convention internationale lit téraire et artistique. Le traité avec la Turquie est reproduit d'après l'édition de l'ambassade de France à Constantinople, le projet de convention littéraire d'après le procès-verbal de la Conférence de 1885.

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