Explication Théorique Et Pratique du Code Napoléon, Vol. 6: Contenant l'Analyse Critique des Auteurs Et de la Jurisprudence Et un Traité Résumé Après le Commentaire de Chaque Titre (Classic Reprint) - Softcover

Inhaltsangabe

Excerpt from Explication Théorique Et Pratique du Code Napoléon, Vol. 6: Contenant l'Analyse Critique des Auteurs Et de la Jurisprudence Et un Traité Résumé Après le Commentaire de Chaque Titre

I. Nous avons étudié dans le tome précédent tout le régime de la communauté, soit légale, soit conventionnelle; et il nous reste dès lors à voir, pour terminer l'importante matière du Contrat de mariage, les trois régimes exclusifs de communauté, c'est-à-dire 1° le régime de simple exclusion de communauté; 2° le régime de séparation de biens; 3° le régime dotal.

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