Explication Théorique Et Pratique du Code Napoleon, Vol. 3: Contenant l'Analyse Critique des Auteurs Et de la Jurisprudence Et un Traité Résumé Après le Commentaire de Chaque Titre (Classic Reprint) - Softcover

Inhaltsangabe

Excerpt from Explication Théorique Et Pratique du Code Napoleon, Vol. 3: Contenant l'Analyse Critique des Auteurs Et de la Jurisprudence Et un Traité Résumé Après le Commentaire de Chaque Titre

On distingue les modes du droit naturel, que la loi civile n'a eu qu a consacrer ce sont l'occupation et la tradition; les modes du droit ci vil, que la loi a créés, savoir les successions, les donations et la loi; puis, enfin, les modes mixtes, existant déjà dans le droit naturel mais que le droit civil a organisés complétés ou élargis ce sont l'accession et la prescription.

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