Traité-Commentaire des Sociétés Civiles Et Commerciales, Vol. 1: Sociétés Civiles, Commentaire du Titre IX, Livre III du Code Civil (Art. 1832 à 1873) Et Jurisprudence (Classic Reprint) - Hardcover

Inhaltsangabe

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Après cela, pénétrant plus avant dans le sujet, nous aurons à envi sager le contrat de société dans son caractère de contrat spécial ayant sa dénomination propre, et dès lors comme contrat soumis, quant à sa formation et a sa validité, non pas seulement aux principes du droit commun qui régissent les conventions en général, mais encore à cer taines conditions particulières et qui sont de son essence la troisième partie de nos observations aura ainsi pour objet ce point important, dans lequel nous aurons à traiter de la nécessité d'un apport réciproque, et de la mise des apports en commun en vue d'un bénéfice a partager.

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