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Commentaire sur le Code Napoléon, Vol. 7: Contenant l'Explication de Chaque Article Séparément l'Énonciation au Bas du Commentaire des Questions qu'Il ... Et Contre l'Indication des Passages des Diver - Hardcover
Inhaltsangabe
Auszug aus Commentaire sur le Code Napoléon.
Le traité intervenu sur des droits non douteux, peut valoir, 'sui vaut les circonstances, comme simple renonciation, comme cession, ou comme échange; mais il ne constitue pas une transaction.
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Commentaire sur le Code Napol?on, Vol. 7: Contenant l'Explication de Chaque Article S?par?ment l'?nonciation au Bas du Commentaire des Questions qu'Il . Et Contre l'Indication des Passages des Diver
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