Excerpt from La France Sous Louis XV (1715-1774), Vol. 2: La Régence; Ministère du Duc de Bourbon; Ministère de Fleury de 1727 à 1732
Conseil se résolut briser les entraves que des inté rêts particuliers avaient imposées comme pour arrêter à dessein le développement de la marine marchande. Un règlement clair et simple, donné au mois d'avril 1717, annula tous les arrêts qu'avaient obtenus les fermiers des différents impôts levés par l'état, et mit fin à des contestations qui éloignaient les négo ciants du commerce des colonies. Le transit des marchandises prohibées fut interdit, et des droits furent établis sur les produits des fabriques étran gères qui pouvaient être consommés en France, même quand ils étaient destinés à l'ewortation. Les marchandises d'origine française envoyées aux colo nies furent eremptées de tout droit. Les denrées d'amérique qui devaient être réexportées furent aussi traitées favorablement, et celles qui restaient en France n'acquittèrent qu'un impôt très - modéré. Des gratifications furent accordées aux sucres raffinés en France pour la consommation des pays étrangers, et une diminution de moitié surles droits dont étaient frappés les vins et les eaux-de - vie à la sortie du royaume, encomagea l'agriculture.
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