Excerpt from Troisième Rapport du Comité de Mendicité: Sur les Bases de Répartition des Secours dans les Différens Départemens, Districts Et Municipalités, de Leur Administration Et du Systême Général Qui Lie cette Branche de Législation Et d'Administration à la Constitution
Villes pourvues d'hôpitaux pourroien't réciamer, ayec taifou, contre un ordre de chofes qui augmenterait leurs dépens les reffourcès clesautreä: mais fi la_nat1ou prétend répandre par-tout cles fecours complet/sa de la' manière la plus utile aux différentes claëes qu'elle clqit' pourvoir, quel interêt auroieut les Villes de réclamer contre cette réunion? Quel droit en ont - elles? La plupart des revenus des Hôpitaux, fondés fut des oé'trois, fo'nt perçus par les Villes, 1na1s gayes, le plus'fôùvént, par les campagnes, qui ne profitent pas de ler1m fecôu1sv Seam cea Ï'léçoque a&uelle qi1 une aufli injufié difpôfi tion pourrait être maintenue? D ailleu1s le fyl't,êrhe nou veau de rép_artition des iecdut's dévauts'é1endre [in: to ute,lès nantis; du Royaume, rendra le befoin des Villes moin's 3£grand, quel qu 'il foit, il y fera fati5fait.
Nous ignorons 5 un grand nombre d 'hôpitaux ou de Maifon5 de Charité portent, dans leur fondation une claufe' affez précife p|our mettre quelque embarras dans cette réunion, s'il en exilte ils feront f_oigneufemenr examinés dans leurs titres, le réful'ra: le moins avan tageux au ialan général, tel que nous le concevons, feroit que ces Hôpgtaux ne reçulfent pas d'autre fec0urs, 011 n 'en r,e£ctgf:fent qu 'au - delà de leur fondation, s 'ils 11 'étoient - pas 1îufäfam1n'eut dotés pour ies nouvelles attributions qui leur feroient données, ce réfultat ne contierierbit gas l'unité de notre fyfl:ême.
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