de la Nécessité Et de la Légalité de Demandes En Indemnité: A Raison de Biens Vendus Par l'État, Et de Toutes Autres Réclamations Légitimes a ... Nom d'Émigrés, Ou Autres Français Dépossédés - Softcover

Sarran, Jean Raimond Pascal

 
9780243340729: de la Nécessité Et de la Légalité de Demandes En Indemnité: A Raison de Biens Vendus Par l'État, Et de Toutes Autres Réclamations Légitimes a ... Nom d'Émigrés, Ou Autres Français Dépossédés

Inhaltsangabe

Excerpt from De la Nécessité Et de la Légalité de Demandes en Indemnité: A Raison de Biens Vendus par l'État, Et de Toutes Autres Réclamations Légitimes A Poursuivre par Toutes Voies Et Contre Qui de Droit, au Nom d'Émigrés, ou Autres Français Dépossédés

Toutes les fois qu'il a été question de mani fester le désir de voir les émigrés indemnisés des pertes qu'ils ont éprouvées à raison de leur émigration, il n'a pas manqué de gens disposés à repousser ces élans de justice, par des espèces de fins de non - recevoir qui n'ont que trop - sou vent le privilège de séduire le vulgaire par l'excès même de leur absurdité.

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