Police Administratif
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FLEURIGEON, M(onsieur), Code Administratif, ou recueil par ordre alphabetique de matieres de toutes les Lois nouvelles et anciennes, relatives aux fonctions administratives et de police, des prefets, des sous-prefets, maires; adjoints et commissaires de police, et aux attributions des conseils de prefecture, de departement, d'arrondissment communal et de municipalite, jusqu'au premier avril 1809. 2 Bde. . Paris, Garnery, 1809.
Mit einigen wenigen eingeklebten hs. Vermerken. Vorname nicht zu ermitteln. Verfasser firmiert als Chef de bureau au ministere de l'interieur.
XIX, 534; 580 S. Ppbde (Bd 2 nachgebunden). (135/5177)
[SW: Verwaltungsrecht German Administration Law Droit Administratif Allemand; Verwaltungsrecht, Öffentliches Recht]
Cours de police administrative & judiciaire,
Cours de police administrative & judiciaire, notions de droit constitutionnel, administratif, civil & commercial, lois de police, code penal et d'instruction criminelle, redaction des P.V a l'usage des candidats aux concours des administrations et de tous les fonctionnaires qualifies pour dresser des proces verbaux par Paul Callet. Un volume ( 23 x 14 cm) broche. Bon etat general, annotations manuscrites.
CODE ADMINISTRATIF, ou recueil par ordre alphabetique de matieres, de toutes les lois nouvelles et anciennes, relatives aux fonctions administratives et de police, des Prefets, Sous-Prefets, Maires et Adjoints, Commissaires de police, et aux attributions des conseils de Prefecture, de Departement, d'Arrondissement Communal et de Municipal, jusqu'au 1er. Janivier 1806. 5 Bde. Hrsg. v. M. Fleurignon. Paris, Valade, 1806. Hldrbde. d. Zt. m. 3 farb. Rsch. - Etwas berieben, Bd. 2 kl. Fehlstelle am oberen Kapital, Bd. 4 Fehlstelle im vorderen Gelenk.
[SW: Recht und Wirtschaft]
Fleurigeon, M. Code Administratif. Tome I-IV. Receil par ordre alphabetique de matieres de toutes les Lois nouvelles et anviennes, relatives aux fonctions administratives et de police, des Prefets, Sous-Prefets, Maires, Adjoints et Commissaires de police; aux attributions des Conseils de Prefecture, de Departement, d'Arrondissement communal et de Municipalite; et a celles des Assemblees politiques cantonales et des Colleges electoraux d'Arrondissement et de Departement. Paris, Garnery. 1809.
Volumes strongly dog-eared, and in mediocre condition. Front and back cover of first volume missing, as well as its fly-leaf and five subsequent pages.
Four volumes. Broche.
[SW: Recht Antiquarisch]



