Financer une entreprise par le crowdfunding: Les nouvelles règles du crowdinvesting - Softcover

Le crowdinvesting ou investissement participatif désigne un mode de financement d'un projet entrepreneurial réalisé auprès d'un large public, avec retour possible sur investissement et participation directe des investisseurs à sa sélection. Il vise notamment l'offre de souscription de titres financiers ou des schémas alternatifs de cofinancement des entreprises (acquisition de droits de propriété intellectuelle, de créances, d'actifs corporels, etc.). Il se caractérise par une forte dimension affective dans le choix des initiatives financées et l'utilisation quasi exclusive du canal Internet pour la présentation et la promotion du projet ainsi que pour la souscription à la levée de fonds et le suivi post-investissement. Les pouvoirs publics ont engagé une réflexion qui a conduit à un nouveau dispositif en vigueur à compter d'octobre 2014. Instrument de compréhension d'une ingénierie financière sophistiquée et complexe, cet ouvrage pédagogique et opérationnel s'inscrit dans une optique de clarification du corpus réglementaire. Il aborde successivement les obligations des émetteurs et le statut des plateformes de crowdinvesting. Premier ouvrage synthétique sur cette nouvelle économie collaborative, il intéresse les PME et start-up, les banques, les plateformes d'intermédiation, les professionnels et les étudiants en droit, en finance et en communication.

En plein développement, le crowdfunding, ou financement participatif en capital, est un mode de financement par le public de projets innovants. On distingue trois formes de plateformes d'intermédiation : les prêts, les dons et le crowdinvesting ("investissement par la foule"). Le crowdinvesting vise l'offre de souscription de titres financiers - le plus souvent des actions ("equity crowdfunding") - ou la mise à disposition par des investisseurs d'autres instruments alternatifs de financement des entreprises. Ce marché, en nette croissance, est estimé à 1 000 milliards de dollars en 2020 au niveau mondial par le magazine Forbes. Sur le segment du crowdinvesting, les sites français ont fleuri ces derniers mois et interviennent essentiellement en amorçage ou en capital-risque pour des collectes encore limitées mais en forte progression. Ces plateformes dédiées à l'investissement en actions ou obligations dans les PME innovantes remplacent ou complètent les financements traditionnels : elles viennent progressivement combler la faiblesse chronique du financement "early stage", tout en offrant une visibilité importante de l'entreprise émettrice auprès des consommateurs. Elles sont donc activement soutenues par les pouvoirs publics ainsi que par BPIFrance qui a mis en place un service de promotion de leurs offres. Les banques aussi s'intéressent au financement participatif car certaines plateformes vont être autorisées à briser leur monopole dans les prêts rémunérés aux particuliers. Déjà, plusieurs opérations de rapprochement capitalistique ou stratégique avec des acteurs du crowdfunding ont été initiées par les grands réseaux bancaires français. En France, le crowdinvesting se heurte à des contraintes réglementaires (démarchage financier, seuil de l'offre au public de titres financiers, etc.) ainsi, dans une moindre mesure, à des barrières technico-juridiques fortes (lourdeur du front-office et du back-office lors de la collecte et de la phase post-collecte) qui freinent considérablement son développement. Le Gouvernement a engagé une réflexion en vue d'un assouplissement des textes qui a conduit à un nouveau dispositif. Toutefois, ces nouvelles règles qui visent à instaurer une plus grande transparence pour une meilleure protection des investisseurs, tout en limitant l'exposition des épargnants, à créer un statut et spécifique et un nouveau cadre juridique, n'ont pas résorbé toutes les difficultés juridiques auxquelles se heurtent les plateformes et les émetteurs. Cet ouvrage pédagogique s'inscrit dans une optique de clarification du corpus réglementaire de cette nouvelle économie collaborative.